La loi du 12 mai 2009 impose la tenue d'un registre des décès à tous les établissements de santé ainsi qu'à toutes les structures sociales et médico-sociales accueillant des personnes âgées.

Les réformes intervenues durant ces deux dernières années ont profondément modifié les conditions de prise en charge des personnes décédées et des enfants nés sans vie. (voir les textes)

Utilisez nos registres pour être sûr de respecter la réglementation :
- registre des décès
- registre de suivi des corps
- registre des enfants nés sans vie.

Ce registre à feuillets numérotés permet le repérage, le signalement et le suivi des situations à risques de maltraitance pouvant intervenir :
- au détriment d'une personne vulnérable,
- dans une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale.
Il s'agit d'une nouvelle version complétée et enrichie qui intègre une analyse des causes et permet une gestion a posteriori des risques.

Registre à pages numérotées, ce document permet la saisie des données réglementaires liées à la prise en charge des accidents et incidents survenant chez les usagers des établissements accueillant des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés : IME, ITEP, jardins d'enfants spécialisés, instituts pour déficients sensoriels, etc (art. D.312-33 du code de l'action sociale et des familles).

Ce registre à feuillets numérotés permet de dresser la liste des personnes vulnérables au regard de la canicule (identification des personnes, définition des facteurs de risques, calendrier de surveillance journalière de juin à septembre 2009).